Nous trouvons cet e-mail de F1SHS particulièrement ignoble et machiavélique. Jugez-en par vous-même: un radio-amateur essaie de réunir des fonds sur le site potcommun pour l’achat d’un relais. F1SHS envoie un e-mail aux administrateurs du site en prétendant que sa marque DMR FRANCE a été “subtilement imitée” dans la phrase “DMR Hytera France” par l’insertion du mot “Hytera” et demande par conséquent le retrait de l’annonce !
Pire, alors qu’il n’a aucune compétence ou expérience juridique il dénonce ses camarades radio-amateurs en mentionnant un manque d’autorisation préfectorale (alors qu’il n’y en a certainement pas besoin car l’auteur du pot commun n’est pas un organisme public) !
Malheureusement cet e-mail a fonctionné et les administrateurs du site potcommun ont retiré les pages !
De : Président DR@F <president@draf.asso.fr>
Date : 19 juin 2015 17:09
Objet : Contrefaçon de notre marque DMR-FRANCE
À : Le Pot Commun <contact@lepotcommun.fr>
Bonjour,
Je voudrais porter à votre attention la contrefaçon de notre marque DMR-FRANCE sur votre site “lepotcommun.fr“.
Notre marque DMR-FRANCE est enregistrée à l’INPI sous le numéro National 14 4 093 284, dont la publication est disponible ici : http://bases-marques.inpi.fr/
Les liens concernant notre marque sont les suivants (titre ou contenu) :
https://www.lepotcommun.fr/
https://www.lepotcommun.fr/
https://www.lepotcommun.fr/
https://www.lepotcommun.fr/
De plus, l’ensemble de ces appels à la générosité du public ne mentionnent à aucun moment leur autorisation préfectorale comme prévu par la loi 91-772 du 7 août 1991.
Je vous demande de bien vouloir faire le nécessaire pour retirer ces pages dans les meilleurs délais.
Bien cordialement,
Pierre BERNARD
Association DR@F – Digital Radioamateur France
Président
28, rue Jean Bonal – 92250 La Garenne Colombes
Web: http://draf.asso.fr – http://dmr-france.org
Délégation du réseau DMR-MARC (208 – France)
Contact : president@draf.asso.fr