Exemple de harcèlement des radio-amateurs par F1SHS : site pot commun

Nous trouvons cet e-mail de F1SHS particulièrement ignoble et machiavélique. Jugez-en par vous-même: un radio-amateur essaie de réunir des fonds sur le site potcommun pour l’achat d’un relais. F1SHS envoie un e-mail aux administrateurs du site en prétendant que sa marque DMR FRANCE a été « subtilement imitée » dans la phrase « DMR Hytera France » par l’insertion du mot « Hytera » et demande par conséquent le retrait de l’annonce !

Pire, alors qu’il n’a aucune compétence ou expérience juridique il dénonce ses camarades radio-amateurs en mentionnant un manque d’autorisation préfectorale (alors qu’il n’y en a certainement pas besoin car l’auteur du pot commun n’est pas un organisme public) !

Malheureusement cet e-mail a fonctionné et les administrateurs du site potcommun ont retiré les pages !

De : Président DR@F <president@draf.asso.fr>
Date : 19 juin 2015 17:09
Objet : Contrefaçon de notre marque DMR-FRANCE
À : Le Pot Commun <contact@lepotcommun.fr>

Bonjour,

Je voudrais porter à votre attention la contrefaçon de notre marque DMR-FRANCE sur votre site « lepotcommun.fr« .

Notre marque DMR-FRANCE est enregistrée à l’INPI sous le numéro National 14 4 093 284, dont la publication est disponible ici : http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/getPdf?idObjet=4093284_201441_fmark

Les liens concernant notre marque sont les suivants (titre ou contenu) :

https://www.lepotcommun.fr/pot/1471qog0
https://www.lepotcommun.fr/pot/80j0vcum
https://www.lepotcommun.fr/pot/jvm47bbz
https://www.lepotcommun.fr/pot/5wvrzs0d

Dans ces liens, il est fait référence à « DMR Hytera France » ou « DMR-France » qui indique clairement notre marque ou subtilement imitée avec le mot « Hytera », donc notre identité. Voir l’explication de l’INPI ici : http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/la-propriete-industrielle/lutter-contre-la-contrefacon/qu-est-ce-qu-une-contrefacon.html

De plus, l’ensemble de ces appels à la générosité du public ne mentionnent à aucun moment leur autorisation préfectorale comme prévu par la loi 91-772 du 7 août 1991.

L’utilisation de notre marque ne permet pas à l’utilisateur de savoir à qui il s’adresse réellement et pourraient porter gravement atteinte à notre image, en nous exposant à un risque pénal alors que nous ne sommes pas à l’origine des ces appels aux dons.

Je vous demande de bien vouloir faire le nécessaire pour retirer ces pages dans les meilleurs délais.

Bien cordialement,


Pierre BERNARD

Association DR@F – Digital Radioamateur France
Président
28, rue Jean Bonal – 92250 La Garenne Colombes
Web: http://draf.asso.frhttp://dmr-france.org

Délégation du réseau DMR-MARC (208 – France)
Contact : president@draf.asso.fr