Première correspondance
Wed 4/20/2016 In reference to BRANDMEISTER-DMR.FR: PLEASE READ THIS ENTIRE EMAIL CAREFULLY. AS A COURTESY WE HAVE NOT YET SUSPENDED THE HOSTING SERVICES ASSOCIATED WITH THIS WEBSITE. Dear Customer, We have received a complete Trademark complaint alleging that Trademark infringement is taking place on your hosted site. This notification was submitted pursuant to GoDaddy’s Trademark Infringement Policy, which can be found here: https://www.godaddy.com/agreements/showdoc.aspx?pageid=TRADMARK_COPY In accordance with this policy, as well as the hosting agreement you consented to upon purchase of the service, we will need to suspend this hosting account if this matter can not resolved by removing this content within the next 24 hours or submitting a complete counter notification as described in the policy. You have two options at this point: Option 1 - CONTENT REMOVAL In order to resolve this situation and avoid suspension of your site you will need to completely remove the content that is the subject of the Trademark complaint. Option 2 - COUNTER NOTIFICATION If you feel that this complaint has been made in error and you wish to contest the claim, you will need to submit a complete counter notification. Let us know if you require further information and/or instructions on how to file a counter notification. Please understand that as a web hosting provider, we are not able to make legal determinations as to who is right or wrong in an infringement claim. Let us know if you have any other questions at this time. Kindest Regards, Trademark Department Go Daddy Operating Company, LLC --------ORIGINAL NOTE----------- DOMAIN: BRANDMEISTER-DMR.FR COMPLAINANT: Full Name: Pierre BERNARD Company Name: DR@F - Digital Radioamateur France Street Address: 28 rue Jean Bonal City/State/Country: La Garenne Colombes, Ile de France France Phone: +33618570477 Email: president@draf.asso.fr TRADEMARK INFO: Trademark Term: DMR FRANCE Trademark Registration Number: The French national number is 4093284 for DMR-FRANCE Jurisdiction Where Trademark is Registered: INPI - FRANCE INFRINGEMENT DETAILS: Complaint Type: Autre Description of Infringement: Nous aimerions porter à votre attention, la contrefaçon de notre marque DMR-FRANCE sur le site http://brandmeister-dmr.fr dont vous êtes l'hébergeur. En effet, toutes les pages de ce site arborent un logo contenant le nom de notre marque "DMR FRANCE" et le site y fait souvent référence dans ses articles. Les liens suivants où apparaissent le nom de notre marque dans le logo affiché, les textes et le bas de page avec la mention "© Copyright 2016 - BrandMeister DMR France" : http://brandmeister-dmr.fr/ http://brandmeister-dmr.fr/configuration-du-serveur/ http://brandmeister-dmr.fr/forums/ http://brandmeister-dmr.fr/trafic-be-en-temps-reel/ http://brandmeister-dmr.fr/trafic-en-temps-reel/ http://brandmeister-dmr.fr/trafic-ch-en-temps-reel/ http://brandmeister-dmr.fr/l_equipe/ Vous trouverez, ci-joint, le certificat de propriété de notre marque DMR FRANCE. Merci URL of Infringement: http://brandmeister-dmr.fr/ Supporting documentation attached. CONFIRMATIONS: Je pense en toute bonne foi que l’utilisation qui est faite de la marque déposée et qui fait l'objet de ma réclamation n’est pas autorisée par le propriétaire de la marque déposée, son agent, ni la loi. Les informations fournies dans cette notification sont correctes. Sous peine de parjure, je suis autorisé(e) à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument enfreint Digital Signature: Pierre BERNARD If you need further assistance with this matter, please reply to this email Kindest regards, Trademark & Copyright Claims Copyright © 2016. All rights reserved.
Seconde correspondance
F1SHS Pierre Bernard n’avait pas prévu que cet e-mail soit publié par son destinataire. Une seconde correspondance est envoyée. On voit ici clairement que F1SHS Pierre Bernard ne comprend pas la différence entre « témoignage » et « harcèlement, diffamation, violence ». Le comble du comble est qu’après avoir harcelé les radio-amateurs, il essaie de se faire passer pour une victime !!!
From: Président DR@F <president@draf.asso.fr>
Date: 2016-04-25 1:26 GMT-07:00
Subject: Diffamation, incitation au harcèlement, atteinte à la vie privée
Monsieur,
Vous avez publié un billet sur votre site brandmeister-dmr.fr le 21 avril 2016 sur le lien
http://brandmeister-dmr.fr/2016/04/21/pierre-bernard-f1shs-hamspirit/, suite à notre plainte à votre hébergeur à propos
de la contrefaçon de notre marque DMR-FRANCE déposée à l'INPI.
Vous êtes déclaré sur votre site comme administrateur et donc responsable de la publication.
A votre demande, nous avons participé à un chat par Skype le 23 avril 2016, à propos de la contrefaçon de notre marque
DMR-FRANCE. Vous aviez alors retiré ce billet et nous avions suspendu notre plainte à l'hébergeur de votre site. A l'issue de ce chat,
vous avez refusé de cesser cette contrefaçon, sous le prétexte que vous ne voyez pas où est le préjudice financier.
Nous constatons ce jour, que vous avez de nouveau publié un billet qui porte gravement atteinte à notre honneur, notre vie privée et
incite les lecteurs à nous harceler en ajoutant des propos diffamatoires et répétés sur notre association et son président.
Au delà de la plainte pour contrefaçon, je vous rappelle à toute fin utile, que le harcèlement en ligne est puni de 2 ans de prison
et 30000€ d'amende par l'article 222-33-2-2 du code pénal. La diffamation est punie d'une amende de 12000€ par les article 32 et 33 de
la loi du 29 juillet 1881. L'atteinte à la vie privée est puni de 1 an de prison et 45000€ d'amende par les articles 226-1 et 226-2 du code pénal.
Nous nous réservons le droit de porter plainte auprès de Mr le Procureur de la République, si vous ne cesser pas immédiatement ces violences
sur notre association et son président.
Je vous rappelle qu'une plainte pour menaces réitérés de violence avait été déposée auprès de la Police Nationale le 26 juin 2015, contre
une personne actuellement déclarée comme administrateur de votre site.
Cordialement,
Pierre BERNARD
Association DR@F - Digital Radioamateur France
Président
28, rue Jean Bonal - 92250 La Garenne Colombes
Web: http://draf.asso.fr - http://dmr-france.org
Délégation du réseau DMR-MARC (208 - France)
Contact : president@draf.asso.fr
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