Mainmise de F1SHS sur les ressources radio-amateur

L’utilisation des modulations numériques est maintenant autorisée depuis 2012. Le REF, par son action, a très largement contribué à cette libéralisation. L’accès aux réseaux numériques qui se sont créés nécessite un identifiant de réseau individuel autre que l’indicatif traditionnel, appelé ID CCS7. Cet identifiant est officialisé par un serveur mondial situé en Allemagne, puisque ce pays a été autorisé dans ces modes bien avant la France, et les radioamateurs d’outre-Rhin sont donc leaders en la matière.Pour respecter la législation française sur la connexion à ces réseaux numériques, il est nécessaire que cette attribution d’identifiant numérique se fasse sur la base d’une vérification de la réalité de la licence radioamateur ainsi que de l’identité de son titulaire qui demande un identifiant. Jusque-là, rien d’anormal, mais un problème a été soulevé, notamment lors de la réunion avec les administrations de tutelle le 17 décembre dernier. En effet, des associations ont contesté de façon virulente le droit que s’est arrogé l’une d’entre elles, le DR@F l’occurrence, de gérer seule ces identifiants et de réclamer une copie du certificat d’opérateur, même édulcorée d’éléments personnels, ce que certains considèrent comme étant une demande illégitime venant d’une association qu’ils ne reconnaissent pas. L’accès à ces réseaux ne peut être, pour beaucoup, de la seule prérogative du DR@F.

Cette même interrogation sur cette légitimité a été soulevée aussi lors de la réunion par le représentant ANFR du pôle de Saint-Dié et confirmée par email depuis.
Le REF, quant à lui, s’est prononcé ce jour-là pour le dialogue et pour une gestion collégiale de la distribution de ces identifiants, de façon à éviter qu’in fine, ce soit l’administration qui règlemente, dans un sens pas forcément favorable aux radioamateurs.
Nous croyons à ces technologies numériques, et sans esprit partisan, nous avons travaillé depuis longtemps avec le DR@F :

•     pour la mise au point du rapport sur le numérique qui a abouti à la nouvelle règlementation ARCEP en la matière ;
•     lors d’une réunion REF-DGCIS que nous avions sollicitée, nous avons invité le DR@F à venir exposer avec nous les éléments en faveur des interconnexions de nos réseaux avec Internet ;
•     pour faire des conférences promotionnelles, nous avons invité à de nombreuses reprises le DR@F de nos différents congrès du REF ;
•     nous avons invité le DR@F à exposer gracieusement lors de nos salons HAMEXPO.

C’est donc naturellement que pour sortir par le haut de ce conflit, nous avons proposé au DR@F, dans le cadre de la gestion collégiale de ces identifiants, de bloquer un certain nombre d’identifiants CCS7 réservé aux membres du REF.
En effet, pour la gestion de nos adhérents, nous sommes en capacité de vérifier l’identité du demandeur, de vérifier la validité de sa licence sur le site ANFR et donc d’authentifier l’inscription de son identifiant sur le serveur mondial. Il ne s’agissait, dans notre proposition au DR@F, en aucun cas de lui faire abandonner la gestion finale de ces identifiants, mais de garantir à sa place pour nos membres, l’identité des postulants dans cette gestion collégiale que nous réclamons depuis le début.

Cette ouverture au dialogue nous paraissait une très bonne solution pour apaiser toutes les tensions et montrer l’exemple aux autres associations. Après des semaines de tergiversations, le président du DR@F, xxxxx (anonymisé sur demande de l’intéressé) vient de nous faire savoir qu’il refusait cette solution. Nous le déplorons, bien sûr, car cela ne va pas dans le sens d’une amélioration du climat et de l’entente nécessaires entre les associations de radioamateurs, comme nous essayons de le promouvoir par la création de l’instance de dialogue qu’est la Table-ronde Radioamateurs.

Le REF aura tout fait pour essayer de sortir de cette situation. Cela risque maintenant de laisser la porte ouverte sur le plan juridique à des contestations individuelles qui vont encore détériorer un climat déjà bien délétère. LE REF est quant à lui toujours opposé à ce genre d’actions toujours nuisibles au radioamateurisme, mais il est bien décidé à tout mettre en œuvre pour garantir à ses adhérents l’accès à ces réseaux numériques sans filtrage partisan, par la raison et la persuasion.

Lucien SERRANO, F1TE, Président du REF